Politique de Confidentialité & Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière révision réglementaire : Juillet 2026 | Document d'utilité publique de référence : LMC-RGPD-2026

L'association LANFRANCHI MOTO CLUB, constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée à la préfecture de Corse-du-Sud sous l'identifiant RNA W2A4000612, attache la plus haute importance au respect de votre vie privée, à l'intégrité de vos données personnelles et à la stricte transparence de ses traitements. Ce document d'utilité publique détaille nos engagements, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés de la République Française.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est l'association LANFRANCHI MOTO CLUB, représentée par son Conseil d'Administration et son Président Jean-Noël Lanfranchi. Le siège administratif est établi à l'adresse suivante : LIEU DIT VETARO, 20110 VIGGIANELLO, France. Pour toute demande d'ordre technique ou relative à la protection de la vie privée, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par courriel à l'adresse : jijupedo@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

Nous collectons et traitons uniquement les données d'utilité publique strictement nécessaires à l'accomplissement de nos objectifs statutaires, au suivi de l'Audit 2026 et à la validation des dossiers d'admission d'intérêt civique. Ces données incluent :

• Données d'identité : Nom, prénom, civilité des postulants.
• Données de contact : Adresse électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile.
• Profil civique : Statut ou relation avec l'association (pilote d'éco-tourisme, bénévole d'observation, parent de stagiaire en parrainage mécanique, acteur local).
• Déclaration d'admission : Lettre ou message détaillé motivant la candidature, détaillant l'absence de transport d'armes à feu, et l'adhésion à la charte de tranquillité faunique.
• Données techniques de connexion (logs) : Adresse IP anonymisée pour la détection d'intrusions de sécurité et statistiques d'audiences de navigation.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Les données collectées par l'intermédiaire du formulaire d'admission sur contact.php font l'objet d'un archivage informatique fondé sur les bases légales suivantes :

• Le consentement de l'utilisateur : Matérialisé par la case à cocher obligatoire de validation RGPD, autorisant le traitement des données pour évaluer l'admission du postulant.
• L'intérêt légitime de l'association : Assurer la vérification de l'intégrité morale et déontologique des futurs bénévoles patrouilleurs pour garantir l'absence d'armes à feu lors des missions scientifiques sur les habitats naturels.
• La conformité aux obligations légales : Tenue à jour du registre général des membres de l'association Loi 1901 pour les contrôles administratifs de l'État.

4. Garantie d'Absence Totale d'Exploitation Commerciale

Conformément au caractère rigoureusement non-marchand et non-commercial de l'association LANFRANCHI MOTO CLUB, nous garantissons qu'aucune donnée nominative ou de profilage collectée sur ce site ne sera vendue, échangée, louée, partagée ou transférée à des tiers à des fins publicitaires, marketing, de ciblage de prospection commerciale ou pour tout autre usage lucratif. Les informations recueillies sont exclusivement destinées à la gestion interne de l'association et ne font l'objet d'aucun profilage automatisé ou de prise de décision unilatérale par algorithme.

5. Destinataires et Hébergement des Données

Les destinataires exclusifs des informations collectées sont les membres habilités du Secrétariat Général et du Conseil d'Administration de l'association LANFRANCHI MOTO CLUB (notamment Jean-Noël Lanfranchi et Marc-Antoine Versini). Toutes les données de notre système d'information sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés, localisés au sein de l'Union Européenne (France), garantissant une protection juridique optimale contre les accès extérieurs non autorisés.

6. Durée de Conservation des Informations

Le LANFRANCHI MOTO CLUB s'impose des durées de conservation rationnelles, adaptées aux exigences de l'audit interne et de la loi :

• Candidatures d'admission acceptées : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active du membre au club, puis archivées pendant 5 ans à des fins de traçabilité historique avant suppression définitive.
• Candidatures d'admission refusées ou sans suite : Conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la date de réception du dossier afin de pouvoir traiter d'éventuels recours administratifs de l'usager, puis purgées définitivement.
• Logs de connexion internet : Conservés pour une durée légale maximale de 12 mois à compter de l'enregistrement, puis effacés.

7. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un ensemble de droits fondamentaux sur vos informations personnelles, que vous pouvez exercer librement et sans frais à tout moment :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et obtenir une copie lisible de ces données.
• Droit de rectification : Demander la correction ou la mise à jour d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit d'effacement (Droit à l'oubli) : Demander le retrait et la destruction intégrale de vos informations de nos bases d'archivage d'admission (sous réserve que cela ne contrevienne pas à des obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps d'effectuer des vérifications administratives.
• Droit d'opposition : Refuser le traitement de vos informations pour des motifs liés à votre situation personnelle.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite motivée à notre délégué à la protection des données par courriel à : jijupedo@gmail.com. L'association s'engage à vous répondre sous un délai légal de 30 jours à compter de la date de réception. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).