Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & Règlements d'Usage du Portail Documentaire
Dernière mise à jour administrative : Juillet 2026 | Document d'utilité publique de référence : LMC-CGU-2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») définissent les règles d'accès, de consultation et de participation applicables à l'ensemble des visiteurs et postulants du portail documentaire officiel du LANFRANCHI MOTO CLUB (accessible aux URL associées). L'accès et la navigation sur ce portail impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'usager.
1. Nature Strictement Non-Commerciale et Informative du Portail
Conformément aux directives d'utilité publique régissant les associations Loi 1901 et aux règles encadrant les initiatives philanthropiques (telles que le programme Google Ad Grants), le présent portail documentaire est un espace 100% non-commercial, exempt de toute vocation lucrative ou marchande.
Ce site a pour unique vocation de diffuser des rapports scientifiques, des données écologiques, des informations d'éducation à la sécurité routière et d'organiser l'admission des bénévoles d'intérêt civique. Il ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun produit de consommation, aucun service marchand, et n'héberge aucun système de transaction financière directe, d'achat d'abonnements ou d'annonces publicitaires tierces.
2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Recherche
L'ensemble des contenus diffusés sur ce site (incluant, sans s'y limiter, les textes, essais académiques, rapports d'impact social, chartes éthiques, données de surveillance acoustique, coordonnées de géolocalisation des patrouilles, logos, photographies d'illustration et chartes graphiques) constitue la propriété exclusive de l'association LANFRANCHI MOTO CLUB (RNA W2A4000612, SIREN 807867296) ou fait l'objet d'autorisations d'exploitation régulières au titre de l'intérêt général.
L'utilisation de ces données est soumise aux conditions strictes suivantes :
- Usage pédagogique et scientifique autorisé : La reproduction partielle des extraits de nos rapports d'impact ou de nos études acoustiques est autorisée à des fins de recherche universitaire, d'éducation citoyenne ou de citation de presse, sous réserve de mentionner explicitement la source originale : « Document d'utilité publique de l'association LANFRANCHI MOTO CLUB — Viggianello ».
- Interdiction absolue d'exploitation commerciale : Toute revente, rediffusion publicitaire, exploitation à des fins lucratives ou intégration de nos bases de données dans des publications payantes est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de notre conseil d'administration.
- Extraction de données : Le moissonnage automatique de données (scraping) ou le crawling malveillant de nos infrastructures serveurs est strictement prohibé afin de préserver la disponibilité permanente du portail documentaire pour les usagers de la communauté.
3. Limitation de Responsabilité Documentaire
Le LANFRANCHI MOTO CLUB s'efforce de garantir l'exactitude scientifique et réglementaire des informations publiées sur ce portail. Néanmoins, les données de terrain, rapports acoustiques et tracés cartographiques forestiers sont diffusés à titre indicatif et informatif d'intérêt général.
L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interprétations erronées des relevés par des tiers, ni de modifications physiques des sentiers de montagne indépendantes de son contrôle (éboulements, arrêtés municipaux, conditions météorologiques de Corse-du-Sud). Les usagers empruntant les voies publiques ou forestières restent pleinement responsables de leur propre sécurité, du respect du code de la route et de l'adéquation de leur équipement à la randonnée de montagne.
4. Interdiction de Contenus Malveillants ou d'Armes sur le Forum d'Admission
Les usagers utilisant le formulaire d'admission sur la page contact.php s'engagent à fournir des informations d'identité exactes, sincères et conformes à l'ordre public. Tout usage de l'espace de communication pour diffuser des menaces, propos diffamatoires, insultes ou apologies d'activités violentes ou illégales fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités judiciaires.
Conformément à nos objectifs statutaires de non-violence balistique, l'apologie des activités de chasse sauvage, l'usage de dispositifs d'abattage ou d'armes à feu sur nos tracés d'observation écologique entraînera le rejet automatique de tout dossier de candidature et l'interdiction définitive d'accès à nos activités collectives.
5. Indisponibilité Technique et Maintenance
L'association s'efforce de maintenir le portail accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu ou limité pour des raisons de maintenance technique d'infrastructure, de mise à jour des rapports d'Audit 2026 ou de saturation du trafic. Le LANFRANCHI MOTO CLUB décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant d'une interruption d'accès temporaire indépendante de sa volonté.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable sous l'égide de notre Conseil d'Administration, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction d'Ajaccio (Corse-du-Sud).